Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Agnès PETRAUSCH propose des conseils gratuits via les articles publiés sur le blog et propose à la vente des prestations de services payantes via le site; d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services en ligne sur le site www.thecolorfashionista.com.

Le site The Color Fashionista propose des prestations de coaching et conseil en image en ligne (E-conseil), réalisées en distanciel : diagnostics colorimétrie, morphologie et style vestimentaire ; tri de dressing ; personal shopping.

Le blog The Color Fashionista propose des articles inspirants sur la théorie des couleurs, la colorimétrie, les tendances mode, le divers styles vestimentaires, ainsi que sur la mode slow fashion autour de la seconde main et du vintage.

Toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente est à envoyer à l’adresse mail suivante : thecolorfashionista@gmail.com

L’utilisation du site www.thecolorfashionista.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du site ou à la date de commande en ligne effectuée par l’utilisateur.

Tout utilisateur ou client du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare en accepter les termes. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées, il incombe en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 1 : Identification

Le site thecolorfashionista.com est édité et exploité par Agnès PETRAUSCH, exerçant sous le numéro SIREN 528 595 218, dont le siège social est situé Rue Dalou – 75015 Paris.

La responsable de la publication/rédaction est Agnès PETRAUSCH demeurant et domiciliée Rue Dalou – 75015 Paris.

Identification de l’entreprise
THE COLOR FASHIONISTA
Tél : +33 (0)6 25 47 01 55
Mail : thecolorfashionista@gmail.com
N° SIRET : 528 595 218 00017 – Code APE : 9609Z

Hébergeur
WordPress.com c/o Automattic Inc.
60 29th St. #343, San Francisco, CA 94110 – Etats-Unis

Déléguée à la protection des données
Agnès PETRAUSCH – thecolorfashionista@gmail.com

Article 2 : Objet

The Color Fashionista propose des prestations de coaching et conseil en image en ligne (E-conseil), réalisées en distanciel : diagnostics colorimétrie, morphologie et style vestimentaire; tri de dressing; personal shopping.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente, ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu notre politique de confidentialité consultable ici.

Article 3 : Commandes en ligne

3.1. Caractéristiques des prestations
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.thecolorfashionista.com des caractéristiques essentielles du service, le prix et le délai d’exécution.

La description et le prix des prestations sont accessibles dans la rubrique Prestations du site et peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable. Le client peut sélectionner une ou plusieurs prestations parmi les différentes formules digitales proposées (prestations à la carte ou forfaits).

Avant de confirmer sa commande, Agnès PETRAUSCH recommande à l’utilisateur d’envoyer un mail à thecolorfashionista@gmail.com pour définir ensemble la ou les meilleure(s) formule(s) correspondant à ses besoins, ainsi que le déroulement de l’accompagnement en distanciel.

3.2. Prix
Les prix de vente des prestations sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont indiqués en euros et s’entendent net à payer (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

Les prix de vente des prestations peuvent être modifiés à tout moment. Agnès PETRAUSCH ne sera pas tenue responsable envers l’utilisateur ou une tierce partie de toute modification de prix.

3.3. Commandes
The Color Fashionista s’engage à accepter toute commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes peuvent être adressées de différentes manières :
• Par mail directement à thecolorfashionista@gmail.com
• Par le biais du formulaire de contact sur le site www.thecolorfashionista.com
• Par appel téléphonique au 06 25 47 01 55 du lundi au vendredi de 10h à 19h (hors jours fériés)

Les achats en ligne (prestations digitales) se font directement sur le site www.thecolorfashionista.com.

Les commandes sont validées à réception du paiement en ligne. Agnès PETRAUSCH transmettra par mail au client une confirmation de la commande dès réception du règlement via notre serveur. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Agnès PETRAUSCH aura enregistrées constitueront les preuves de transaction.

Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue lors de la mise à disposition par Agnès PETRAUSCH de cette confirmation de commande au client.

Il appartient au client de maintenir à jour l’ensemble des informations le concernant et notamment son adresse de messagerie électronique.

En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition sur le site www.thecolorfashionista.com, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

3.4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. L’utilisateur qui souhaite acquérir l’une des prestations proposées garantit qu’il dispose des moyens de paiement nécessaires utilisables sur le site www.thecolorfashionista.com.

Le paiement est réalisé sur le site www.thecolorfashionista.com par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Paypal. L’utilisateur peut soit se connecter via son compte Paypal s’il en possède un, soit payer au moyen d’une carte bancaire.

Il est rappelé que le paiement s’effectue au moment de la commande sous la seule responsabilité de l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît être informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre de Agnès PETRAUSCH concernant l’utilisation de ce système de paiement : en cas de difficulté, l’acquéreur doit se retourner contre l’intermédiaire de paiement utilisé lors de la transaction (Paypal).

Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par Agnès PETRAUSCH. Pour toutes informations complémentaires, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.

3.5 Documents requis
L’achat d’une prestation digitale en ligne se fait directement sur le site www.thecolorfashionista.com.

Pour toute commande de prestation digitale en ligne, le client recevra 2 questionnaires Google Forms (un questionnaire client + un questionnaire en lien avec la prestation spécifique), à remplir en ligne.

Les photos nécessaires à l’exécution de la prestation selon la formule choisie sont à envoyer par mail à thecolorfashionista@gmail.com ou à partager dans un album Google Photos ou Google Drive. Les photos devront être nettes et en haute résolution (formats acceptés : JPEG; JPG; PNG).

L’envoi par le client à Agnès PETRAUSCH des documents nécessaires à l’exécution de la prestation (photos + questionnaires) vaut acceptation du démarrage effectif de la prestation de service en ligne.

3.6. Délai d’exécution
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans un délai maximal de 20 jours ouvrables (soit 4 semaines) à compter de la réception de la commande en ligne par le vendeur.

Le délai d’exécution de chaque prestation sera déterminé à la commande lors des échanges entre le client et Agnès PETRAUSCH. Un mail récapitulatif confirmant le délai d’exécution et le coût de la prestation commandée en ligne sera envoyé au client.

Le délai d’exécution de la prestation est soumis à la réception des éléments nécessaires à sa mise en œuvre (photos, questionnaires) et à la qualité desdits éléments. Agnès PETRAUSCH ne sera pas tenue responsable d’éventuels retards de livraison dus à des données inexploitables.

L’exécution des prestations digitales commandées sur le site www.thecolorfashionista.com s’effectue par courriel à l’adresse mail fournie par le client, et ce sous diverses formes : bilans au format PDF, e-books, nuanciers, palettes de couleur, illustrations, croquis, photographies.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client (Consommateur : personne physique qui conclut une commande auprès de The Color Fashionista en agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal, sans justifications ni pénalités.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai court à compter de la date de conclusion du contrat, c’est-à-dire à la réception par The Color Fashionista du paiement de la commande en ligne.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les prestations de service E-conseil entamées avec l’accord du client avant la fin d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de l’achat en ligne, ne sont pas soumis au droit de rétractation (se référer à l’article 3.5).

Il appartient au client de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation. Plusieurs options lui sont proposées :
• Rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi à adresser à Agnès PETRAUSCH
• Envoyer un mail à Agnès PETRAUSCH par mail à thecolorfashionista@gmail.com
• Compléter le formulaire de rétractation et l’envoyer à Agnès PETRAUSCH par mail à thecolorfashionista@gmail.com

Article 5 : Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, The Color Fashionista s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la lettre ou du formulaire de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat.

En cas d’annulation de la commande par le client après le délai de rétractation de 14 jours, pour quelque raison que ce soit hormis cas de force majeure, et après acceptation par Agnès PETRAUSCH, une somme correspondant à 70 % du montant de l’achat sera acquise à Agnès PETRAUSCH à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Article 6 : Obligations de l’utilisateur

Lors de la commande d’une prestation E-conseil, le client s’engage à fournir des informations véridiques et correctes et à communiquer ses coordonnées exactes afin de permettre son identification et le traitement de sa commande. Une fiche de renseignement lui sera transmise afin de traiter toute commande.

Agnès PETRAUSCH ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations transmises par le client lors de la commande ou du paiement en ligne.

Par ailleurs, le client s’engage à ne pas utiliser les services offerts par le site www.thecolorfashionista.com à des fins illégales et s’engage à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus offerts sur ce site.

Article 7 : Newsletter

En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur consent à ce que The Color Fashionista collecte et utilise ses données pour les usages qui y sont mentionnés.

En passant commande sur ce site, ou en dehors de tout achat s’il y a consenti, l’utilisateur accepte de recevoir une lettre d’information mensuelle sur son adresse électronique, l’informant des nouveaux articles publiés et des offres du site www.thecolorfashionista.com.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en pied-de-page des newsletters.

Article 8 : Données personnelles

En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et protection des données personnelles, librement consultable ici et à tout moment sur le site www.thecolorfashionista.com.

Article 9 : Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Article 10 : Tolérances

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées en application du droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Agnès PETRAUSCH en vue d’un règlement à l’amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’utilisateur accepte et consent qu’en cas de désaccord, les termes des présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le client et Agnès PETRAUSCH.